ACS Voyages

Bienvenue sur www.ACS_Voyages.com, un service exploité par LMnext FR, SASU (« LMnext FR »), qui vous fournit des renseignements, des informations et des offres de voyage, y compris des vols avec des compagnies aériennes avec service complet et à bas prix. LMnext FR au capital de 100.000€, appartenant à ACS_Voyages.com group domicilié au 1 Bd de la République, 58000 Nevers (RSC Nanterre nº 809 437 072; Nº RVA: FR36 809 437 072) – Garant: APST, Assurance RCP ALLIANZ 086 931 092. ATOUT France IM092150005. Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours IM092110022.

LMnext FR souhaite vous informer que, lorsque vous achetez des produits de voyage sur ses sites Internet, vous pouvez vous voir proposer une assurance voyage par notre société partenaire, Europ Assistance SA (opérant par le biais de sa succursale irlandaise Europ Assistance SA Irish Branch) (« EAIB »). EAIB propose ses produits aux clients de LMnext FR via un contrat d'assurance avec un tiers. Cela signifie que, dans le cas peu probable où des erreurs, des négligences ou des informations incorrectes seraient fournies en rapport avec ses produits et activités d'assurance, EAIB sera responsable.

En outre, le Site Internet offre aux Utilisateurs la possibilité de traiter directement les demandes de réservation pour l'achat de différents services de voyage, éliminant ainsi la nécessité de se connecter au Site Internet des fournisseurs du service de voyage choisi. Nous vous demandons de lire attentivement et d'accepter les conditions générales de vente suivantes (les « CGV ») qui régissent les différents services (le(s) « Service(s) ») que LMnext FR, les autres sociétés appartenant à ACS_Voyages.com group, et/ou leurs partenaires mettent à disposition sur www.ACS_Voyages.com (le « Site Internet »).

LMnext FR se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis lorsque ces modifications sont nécessaires en raison de l'évolution des conditions de marché, de changements dans les cadres juridiques ou réglementaires ou en cas de changement du facteur de risque de LMnext FR et/ou en relation avec la fourniture des Services mis à disposition sur le Site Internet par LMnext FR, d'autres sociétés appartenant à ACS_Voyages.com group et/ou leurs partenaires. Si vous souhaitez profiter pleinement du Service et être régulièrement informé(e) de l'actualité relative aux voyages, des vols des compagnies aériennes avec service complet et à bas prix et des autres offres de voyage disponibles, vous pouvez vous inscrire, en saisissant vos informations personnelles complètes et exactes.

Veuillez tenir compte du fait que vous devez accepter les CGV pour accéder au Site Internet et pouvoir l'utiliser. En accédant et/ou en utilisant le Site Internet, vous consentez implicitement aux CGV.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Les principales informations relatives aux Services offerts par le Site Internet et les conditions générales de vente applicables sont présentées ci-dessous :

Le service de comparaison et de réservation du produit « Vols » est fourni par LMnext FR. LMnext FR agit en tant qu'intermédiaire entre l'Utilisateur et la compagnie aérienne pour la conclusion du contrat de transport demandé par cette dernière. Le contrat de transport est donc conclu uniquement et directement entre l'Utilisateur et la compagnie aérienne. Par conséquent, LMnext FR n'est en aucun cas responsable de la fourniture du service de transport demandé.

En tant qu'intermédiaire, LMnext FR est par ailleurs responsable de tout manquement qu'elle commet dans l'exécution de ses obligations en tant qu'intermédiaire de voyages et, par conséquent, en cas de manquement, l'Utilisateur peut soumettre la plainte correspondante directement à LMnext FR. En cas d'assistance pré et post-contractuelle relative au service d'intermédiation du produit « Vols », l'Utilisateur peut contacter LMnext FR qui, aux fins de traitement de la demande - si possible - constituera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec la compagnie aérienne concernée.

En cas de plainte concernant le service de transport, l'Utilisateur doit contacter directement la compagnie aérienne, sans préjudice du droit de contacter LMnext FR qui, si possible, transmettra les plaintes correspondantes à la compagnie aérienne au nom et pour le compte du compte de l'Utilisateur.
Le service de comparaison et de réservation du produit « Hôtel » est fourni par LMnext FR. LMnext FR n'agit en tant que fournisseur du Site Internet qu'à des fins d'assistance et de soutien pour les réservations de l'Utilisateur, ce qui signifie que le contrat d'achat pour l'hôtel sera conclu uniquement entre l'Utilisateur et l'hôtel. Le contrat sera considéré comme formellement conclu entre l'Utilisateur et l'hôtel lorsque LMnext FR enverra un e-mail de confirmation de la réservation par l'hôtel. Par conséquent, LMnext FR n'est en aucun cas responsable de la fourniture du service d'hébergement demandé.

En tant qu'intermédiaire, LMnext FR est responsable de tout manquement à ses obligations d'intermédiaire de voyage et, par conséquent, en cas de manquement à ces obligations, l'Utilisateur peut déposer une plainte directement auprès de LMnext FR. Tout remboursement ou compensation sera effectué conformément aux politiques de l'hôtel.

En cas d'assistance pré et post-contractuelle relative à la réservation, l'Utilisateur peut contacter LMnext FR qui, pour les besoins de la gestion de la demande - si nécessaire - constituera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec l'établissement hôtelier concerné. En cas de plainte concernant le service d'hébergement, l'Utilisateur doit contacter directement l'hôtel, sans préjudice du droit de contacter LMnext FRqui, si possible, transmettra les plaintes correspondantes à l'hôtel au nom et pour le compte de l'Utilisateur.
Le service de comparaison et de réservation du produit « Vol + Hôtel » est fourni par LMnext FR. Conformément aux dispositions du « Code du tourisme », tel que modifié par l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 transposant la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, LMnext FR agit en qualité d'organisateur des voyages à forfait proposés à l'Utilisateur et est légalement responsable de leur bonne exécution.

LMnext FR est responsable de tout dommage causé à l'Utilisateur en raison de l'inexécution totale ou partielle des services contractuellement dus, qu'ils soient exécutés par LMnext FR ou par des fournisseurs tiers des différents services, sauf si LMnext FR prouve que l'événement résulte des actions de l'Utilisateur ou de circonstances non liées à la fourniture des services prévus par le contrat, de circonstances imprévisibles, de la force majeure, ou de circonstances que l'organisateur ne pouvait, conformément à la diligence professionnelle, raisonnablement prévoir ou résoudre.

Pour tout type d'assistance pré et post-contractuelle ou de réclamation relative à la fourniture du voyage à forfait choisi, l'Utilisateur peut contacter directement LMnext FR.
Le service de comparaison et de réservation du produit « Croisières » est fourni par Pigi Shipping & Consulting, SRL (« Pigi »), une société de droit italien appartenant à lastminute.com group, dont le siège social est situé Via Del Don 3, 20123 Milan, Italie, inscrite au registre de la Chambre de commerce de Milan sous le numéro P.IVA 01330450998 et enregistrée sous le numéro de licence d'agence de voyage 0221083. Pigi n'agit en tant qu'intermédiaire qu'à des fins d'assistance et de soutien pour les réservations de l'Utilisateur, ce qui signifie que le contrat d'achat de la Croisière sera conclu uniquement entre l'Utilisateur et la compagnie maritime.

Le contrat sera considéré comme formellement conclu entre l'Utilisateur et la compagnie maritime lorsque Pigi enverra un e-mail de confirmation de la réservation par e-mail de la compagnie maritime. Pigi est responsable des dommages causés à l'Utilisateur en cas d'inexécution totale ou partielle de ses services, qu'ils soient effectués par elle-même ou par des fournisseurs tiers de services, sauf si elle peut prouver que l'événement résulte d'une faute de l'Utilisateur (y compris les initiatives prises de façon autonome par l'Utilisateur lors de l'exécution des services touristiques) ou d'un tiers non lié à la prestation des services, ou de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Tout remboursement ou compensation sera effectué conformément aux politiques des compagnies maritimes. En cas d'assistance pré et post-contractuelle relative à la réservation, l'Utilisateur peut contacter Pigi, qui constituera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec la compagnie maritime concernée afin de gérer la demande - si nécessaire. En cas de plainte concernant le service de croisière, l'Utilisateur doit s'adresser directement à la compagnie maritime, sans préjudice du droit de contacter Pigi, qui transmettra, si possible, les plaintes pertinentes à la compagnie maritime au nom et pour le compte de l'Utilisateur.
Le service de comparaison d'offres et de réservation du produit « Vol + Croisière » est fourni par Pigi Shipping & Consulting, SRL (« Pigi »), une société de droit italien appartenant à ACS_Voyages.com group, dont le siège social est situé Via del Don 3, 20123 Milan, Italie, inscrite à la Chambre de commerce de Milan sous le numéro P.IVA 01330450998 et enregistrée sous le numéro de licence d'agence de voyage 0221083. Conformément aux dispositions du « Code du tourisme », tel que modifié par l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 transposant la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, Pigi agit en qualité d'organisateur des voyages à forfait proposés à l'Utilisateur et est légalement responsable de leur bonne exécution.

Pigi est responsable de tout dommage causé à l'Utilisateur en raison de l'inexécution totale ou partielle des services contractuellement dus, qu'ils soient exécutés par Pigi ou par des fournisseurs tiers des différents services, sauf si Pigi prouve que l'événement résulte des actions de l'Utilisateur ou de circonstances non liées à la fourniture des services prévus par le contrat, du hasard, de la force majeure ou de circonstances que l'organisateur ne pouvait, conformément à la diligence professionnelle, raisonnablement prévoir ou résoudre.

Pour tout type d'assistance pré et post-contractuelle ou de plainte liée à la fourniture du voyage à forfait choisi, l'Utilisateur peut contacter directement Pigi.
Le service de comparaison et de réservation du produit « Train + hôtel » est fourni par LMnext FR. Conformément aux dispositions du « Code du tourisme », tel que modifié par l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 transposant la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, LMnext FR agit en qualité d'organisateur des voyages à forfait proposés à l'Utilisateur et est légalement responsable de leur bonne exécution.

LMnext FRest responsable de tout dommage causé à l'Utilisateur en raison de l'inexécution totale ou partielle des services contractuellement dus, qu'ils soient exécutés par LMnext FR ou par des fournisseurs tiers des différents services, sauf si LMnext FR prouve que l'événement résulte des actions de l'Utilisateur ou de circonstances non liées à la fourniture des services prévus par le contrat, de circonstances imprévisibles, de la force majeure, ou de circonstances que l'organisateur ne pouvait, conformément à la diligence professionnelle, raisonnablement prévoir ou résoudre. Pour tout type d'assistance pré et post-contractuelle ou de réclamation relative à la fourniture du voyage à forfait choisi, l'Utilisateur peut contacter directement LMnext FR.

2. UTILISATION DU SITE INTERNET - BONS DE COMMANDE

L'Utilisateur peut visiter librement le Site Internet et utiliser ses fonctionnalités à des fins personnelles et non commerciales. En effectuant une recherche dans le moteur de recherche et en effectuant des réservations ou en traitant des commandes, l'Utilisateur reconnaît et déclare qu'il agit à titre purement personnel.

Lors de la recherche ou du traitement des réservations et/ou des commandes, l'Utilisateur utilise l'application web au moyen d'une licence non exclusive et temporaire, accordée pour la durée de l'opération. Cette application web permet à l'Utilisateur de traiter facilement et directement ses demandes sans avoir à établir une connexion parallèle supplémentaire avec le Site Internet du fournisseur du service que l'Utilisateur souhaite réserver.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, réutiliser, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, octroyer une licence ou une utilisation, créer des tâches ou des emplois dérivés, transférer ou vendre ou, en tout cas, faire un usage commercial ou un usage qui n'est pas de nature personnelle des informations, des nouvelles, du contenu, des logiciels et des systèmes, ou des produits obtenus ou mis à la disposition de l'Utilisateur par le biais du Site Internet et de l'utilisation du Service.

Pour pouvoir utiliser les fonctions du Site Internet, l'Utilisateur doit disposer d'une connexion Internet, qu'il doit se procurer à ses frais auprès d'un fournisseur fiable. LM next FR n'est pas responsable des dommages occasionnés au matériel de l'Utilisateur résultant, directement ou indirectement, de la connexion Internet.

3. RÈGLES DE CONDUITE

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Internet, ses fonctions et le Service à des fins licites et conformément aux présentes CGV. Plus particulièrement, l'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer ou diffuser, par le biais de le Site Internet et de ses fonctions, des contenus illicites, diffamatoires, vulgaires, obscènes, abusifs ou dérangeants ni à utiliser le Site Internet et ses fonctions pour accomplir tout acte qui pourrait nuire à l'image et à la réputation de LMnext FR ou entraîner toute autre perte ou tout autre dommage à LMnext FR.

En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer de matériel publicitaire, de communications indésirables et/ou non sollicitées qui pourraient interférer avec la fonctionnalité de le Site Internet par des tiers.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et admet que toutes les informations, données, logiciels, contenus, musiques, sons, photographies et images, vidéos et tout autre contenu du Site Internet (le « Contenu ») sont la propriété exclusive de LMnext FR et de ses détenteurs de licence.

À l'exception de l'utilisation de l'application comme indiqué dans la section 3, l'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur le Contenu et/ou le Site Internet, le seul droit étant celui d'utiliser le Site Internet conformément aux présentes CGV.

L'Utilisateur est autorisé à imprimer et/ou à télécharger le Contenu (y compris les CGV) uniquement pour son usage personnel.

5. LIEN HYPERTEXTE VERS D'AUTRES SITES INTERNET

Le Site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres ressources Internet, exploitées par des partenaires commerciaux deLMnext FR et/ou des tiers. La publication de liens hypertextes sur le Site Internet est effectuée à des fins d'information et de référence pour l'Utilisateur et n'implique aucune reconnaissance ou approbation de leur contenu par LMnext FR. En outre, LMnext FR n'exerce aucun contrôle sur les contenus, les informations, les services et/ou les produits offerts par ces Sites Internet liés. LMnext FR n'est pas responsable de la véracité, de l'exactitude et de la mise à jour des informations publiées sur ces Sites Internet liés. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de ces Sites Internet se fera à ses propres risques.

La publication d'un lien hypertexte et/ou d'une autre ressource Internet sur le Site Internet n'implique aucune forme d'association commerciale et/ou d'affiliation entre LMnext FR et les administrateurs des Sites Internet liés.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous pouvez trouver les informations concernant la manière avec laquelle nous traitons les informations à caractère personnel et comment nous utilisons les Cookie sur le Site Internet dans notre Politique de confidentialité.

En tout état de cause, dès lors que nous sommes amenés à recueillir vos données téléphoniques, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

7. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE EXCLUSIVE

Pour les professionnels et les sociétés

Les conditions générales et la relation entre l'Utilisateur et LMnext FR sont régies par le droit français, dans la mesure permise par la réglementation applicable. En ce qui concerne ce qui est autorisé par la réglementation applicable et les accords internationaux, les parties conviennent que pour toute question relative à l'interprétation, au respect ou à l'exécution des présentes Conditions générales de vente, la résolution de tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires au siège de LMnext FR, en renonçant expressément à toute autre compétence, à condition que la réglementation applicable n'établisse pas une compétence obligatoire spécifique.

Pour les consommateurs

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français ou, dans le cas où vous résidez dans un pays autre que la France, par le droit du pays de votre domicile. Les tribunaux du pays de domicile du consommateur sont compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions générales de vente. Dans les cas où la loi ne prévoit pas nécessairement le domicile du consommateur pour résoudre les conflits relatifs à ces conditions, le tribunal du domicile du consommateur ou le tribunal de LMnext FR, est compétent, au choix du consommateur.

Veuillez noter que vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les services fournis par les sociétés dans l'Union européenne (la « Plateforme RLL"), que la Commission européenne met à la disposition de tous ses citoyens à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Par conséquent, les consommateurs de l'Union européenne peuvent soumettre leurs plaintes à LMnext FR par l'intermédiaire de la Plateforme RLL en utilisant l'adresse e-mail de la Société odr-contact@acs_voyages.com.

Nous vous informons que cette adresse e-mail ne peut être utilisée que dans le but de soumettre votre plainte à la Plateforme RLL. Par conséquent, tout e-mail que vous envoyez à odr-contact@lastminutegroup.com qui rentre pas dans le cadre de la procédure établie pour la Plate-forme ODR ne pourra être traité.